Grilles tarifaires
Nouvelles grilles tarifaires - applicables au 1er mai 2025
Les élus ont voté lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 l'adoption de nouvelles grilles tarifaires (DCC2024_112).
Ces grilles s'appliquent à tous les tiers, c'est-à-dire : les particuliers, les professionnels et les collectivités.
Pourquoi les grilles tarifaires évoluent ?
Ces dernières années, les élus de la Communauté de Communes ont fait le nécessaire pour contenir les hausses constantes des coûts de gestion des déchets. Ces hausses sont en majorité dûes aux augmentations importantes des coûts de traitement et de valorisation de certains déchets.
Il est important de rappeler que la redevance permet de financer la collecte et le traitement de l'ensemble des déchets (ordures ménagères et déchets recyclables). Elle couvre donc les frais de collecte, de traitement, ainsi que la gestion des déchèteries communautaires.
Face aux nouveaux enjeux et objectifs légaux et sociétaux liés aux déchets, les grilles nécessitent une évolution.
Par ailleurs, il est nécessaire de tendre vers une convergence des modes de collecte et de tarification des déchets à l'échelle de toute l'intercommunalité.
Les tarifs
Pour les particuliers
- Une part fixe liée à la composition du foyer : permettant de financer les charges de fonctionnement de la CCHCPP, notamment la collecte des déchets, ainsi que les frais de fonctionnement des déchèteries communautaires, certains investissements, etc.
- Une part variable : correspondant au coût de la levée.
| Volume contenants |
PART FORFAITAIRE
(à l'année à diviser par trois)
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PART VARIABLE (coût de la levée) |
|
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120 Litres
(ordures ménagères)
240 Litres
(emballages recyclables)
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1 pers. |
90,00 € soit 3 x 30 € |
2,00 € la levée du bac de 120 litres (ordures ménagères) 1,00 € la levée du bac de 240 litres (emballages recyclables) |
| 2 pers. |
129,00 € soit 3 x 43 € |
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| 3 pers. |
153,00 € soit 3 x 51 € |
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| 4 pers. |
189,00 € soit 3 x 63 € |
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| 5 pers. Et plus |
231,00 € soit 3 x 77 € |
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Pour les professionnels et collectivités
- Une tarification est appliquée de manière forfaitaire, en fonction du volume du bac affecté (voir tableau ci-dessous).
- Une collecte spécifique hebdomadaire (tous les jeudis) est proposée uniquement pour les métiers de bouche, les établissements médicaux et scolaires. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter le pôle exploitation par mail exploitation@cchcpp.fr
- Les professionnels bénéficient également d'un bac à capot jaune pour les déchets recyclables. La tarification est comprise dans la part forfaitaire (voir tableau ci-dessous).
- L'accès aux déchèteries communautaires est comprise dans la part forfaitaire.
| Volume contenants | Part forfaitaire (à l'année à diviser par trois) |
PART VARIABLE Coût de la levée pour les ordures ménagères |
| 120 Litres | 90,00 € soit 3 x 30 € |
3,00 € |
| 240 Litres | 117,00 € soit 3 x 39 € |
6,00 € |
| 770 Litres | 222,00 € soit 3 x 74 € |
14,00 € |
Comment et quand ces grilles tarifaires prendront effet ?
Actuellement, des agents de dotation circulent sur l'ensemble du territoire pour fournir à chaque foyer des bacs pucés avec une nouvelle contenance :
- 120 L pour les ordures ménagères
- 240 L pour les emballages recyclables
Pour accompagner ces nouvelles mesures, les nouvelles grilles tarifaires prendront effet à partir de 1er mai 2025.
La facturation sera effectuée au quadrimestre, soit trois fois par an.
Les factures seront transmises par voie postale et disponibles sur le compte ECO-CITO.
IMPORTANT :
Pour créer le compte ECO-CITO et consulter les factures et vos levées, il suffit de se munir du code généré sur les factures des redevables.
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Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, notre chargée de prévention déchets se tient à disposition par mail :